Qu'est-ce qu'une dépendance ?

Une dépendance est un bâtiment construit en dur, situé à la même adresse que le logement à assurer et qui n'est pas utilisé en tant qu'habitation. Il s'agit par exemple d'une grange, d'un hangar...
La superficie totale de la (ou des) dépendance(s) doit être inférieure(s) à 50 m² en formule Eco et inférieure(s) à 100 m² en formule Confort : si la superficie totale des dépendances est supérieure, aucune dépendance n'est assurée.

Précisions sur les caves, greniers, sous-sol :

  • Seuls les caves ou les greniers non accessibles depuis le logement principal sont considérés comme des dépendances. Ainsi la cave d'un appartement est une dépendance, mais pas celle d'une maison.
  • Une cave, un grenier, un sous-sol ou des combles aménagés sont à comptabiliser en pièce principale si la pièce fait plus de 7 m² et est aménagés en pièces à vivre (bureau, chambre...).
Question(s) posée(s) le 09/09/2016 par les internautes